J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11992

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900229S



Par décision no 99-513 en date du 16 juin 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, dix couples de fréquences de la bande UHF, le canal no 97 du plan 38 A et les canaux nos 33 et 34 du plan 13 A, tels que définis respectivement à l'annexe III et à l'annexe V de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la Société de transports urbains de l'agglomération stéphanoise (STAS) pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre et son réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision nos 98-512 du 16 juin 1998 de l'Autorité :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 181 du 07/08/1999 page 11992
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L'antenne du site S 2 sera une antenne directrice à réflecteur dièdre pointée sur l'agglomération de Saint-Etienne.
La puissance apparente rayonnée (PAR) de l'émetteur du site S 2 est égale à 5 W.